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Congés acquis pendant un arrêt de travail
Depuis la loi du 22 avril 2024, un salarié en arrêt continue d’acquérir des congés payés. Deux régimes coexistent selon l’origine de l’arrêt.
Mis à jour le 1er septembre 2026
Ce qui a changé
Jusqu'en 2024, un salarié en arrêt maladie ordinaire n'acquérait pas de congés payés. La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a mis le droit français en conformité avec le droit européen : tout arrêt de travail ouvre désormais des droits à congés.
Les deux régimes
Arrêt d'origine non professionnelle (maladie ordinaire, accident de la vie privée) — article L3141-5-1 : le salarié acquiert 2 jours ouvrables par mois d'absence, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence. En jours ouvrés, cela correspond à environ 1,67 jour par mois, plafonné à 20 jours.
Accident du travail ou maladie professionnelle — article L3141-5, 5° : l'absence est assimilée à du travail effectif. Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois (2,08 jours ouvrés), soit le régime complet, sans limitation de durée depuis 2024.
Ce que vous devez faire dans Vacatio
- Ouvrez Arrêts de travail et congés, puis la section Qualification des absences pour maladie.
- Pour chaque type d'absence, indiquez s'il s'agit d'un arrêt et, si oui, s'il est lié au travail. Par prudence, un type non qualifié n'est pas traité comme un arrêt.
- Si l'origine d'un arrêt particulier diffère du paramétrage du type, vous pouvez la corriger sur la demande elle-même.
Reprise des soldes existants
Si vos compteurs ont été calculés avant l'application de ces règles, utilisez Recalculer les soldes après un arrêt. Vacatio vous affiche la liste des salariés dont le solde change, inscrit l'écart dans leur historique avec son motif légal, et les en informe. Un salarié qui voit son solde varier sans explication est une source de litige : ne sautez pas cette étape.
Alertes liées
Le score de vigilance signale les types d'absence non qualifiés et les soldes recalculés.
Textes cités : articles L3141-5 et L3141-5-1 du Code du travail, version issue de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, consultée le 1er février 2026 sur code.travail.gouv.fr. Vacatio signale et outille, mais ne remplace pas un conseil juridique.