La veille réglementaire : comment ça marche

Les règles de congés bougent : loi, jurisprudence, avenants de branche. La veille réglementaire de Vacatio signale ce qui concerne votre entreprise, sans vous obliger à suivre le Journal officiel.

Ce qui est surveillé

Trois sources :

1. Le droit légal — modifications du code du travail sur les congés payés, les RTT et le temps de travail, et les décisions de la Cour de cassation qui changent une pratique établie.
2. Votre convention collective — avenants, extensions, revalorisations, identifiés à partir de l'IDCC déduit du SIRET de votre entreprise.
3. Les données de référence — calendrier officiel des jours fériés, y compris les spécificités d'Alsace-Moselle et des départements d'outre-mer.

Comment votre convention est identifiée

Le SIRET renseigné lors du paramétrage permet de récupérer les données d'établissement, dont le code NAF/APE, puis d'en déduire l'IDCC applicable. Cette déduction est une aide, pas une certitude juridique : le code NAF décrit une activité, il ne détermine pas à lui seul la convention. Vérifiez la mention portée sur vos bulletins de paie et corrigez l'IDCC dans les paramètres si nécessaire.

Une fois l'IDCC confirmé, la veille se concentre sur votre branche et le bruit disparaît.

Où lire les alertes

La carte Veille réglementaire des paramètres liste les évolutions détectées, de la plus récente à la plus ancienne. Chaque entrée comporte :

• la date de publication ou d'entrée en vigueur ;
• la source — texte officiel, décision, avenant — avec son lien ;
• l'impact estimé sur votre paramétrage ;
• un état : à examiner, appliqué, ou sans objet.

Les administrateurs reçoivent également une notification lorsqu'une évolution touche directement un paramètre actif.

Que faire d'une alerte

1. Lire la source. L'alerte résume, elle ne remplace pas le texte.
2. Comparer avec vos paramètres. Une revalorisation des jours d'ancienneté impose de mettre à jour le barème ; une évolution des congés pour événements familiaux impose de revoir les durées (congés pour événements familiaux).
3. Appliquer, puis marquer l'alerte comme traitée. L'état est conservé : vous savez ce qui a été examiné et quand.
4. Vérifier l'effet sur un salarié témoin avant de considérer le sujet clos.

Ce que la veille ne fait pas

Elle ne modifie jamais vos paramètres automatiquement. Une modification silencieuse de compteurs serait ingérable en paie et vous priverait de tout contrôle. Vous décidez, l'application exécute.

Elle ne remplace pas non plus un conseil juridique. Un accord d'entreprise, un usage ou un engagement unilatéral peuvent prévoir mieux que la branche, et Vacatio n'en a pas connaissance.

Fraîcheur des contenus

Les guides et fiches de conventions publiés sur le site portent une date de dernier contrôle des sources. Cette date correspond à une vérification réelle des textes, jamais à la date de publication automatique.

Vérifier votre paramétrage

Après toute alerte appliquée, un contrôle rapide s'impose : simulez une absence d'une semaine et comparez le décompte à votre pratique (configurer le calendrier de l'entreprise). Les fiches de conventions rappellent, branche par branche, les jours d'ancienneté et les congés spécifiques à paramétrer.