Le délai de prévenance : de quoi s'agit-il ?

Ce que Vacatio affiche à la saisie

Quand vous choisissez vos dates, Vacatio indique le délai de prévenance attendu pour cette durée d'absence, et le nombre de jours qui séparent réellement votre demande du départ.

Qui fixe ce délai

Ce n'est pas un délai légal. Le code du travail ne fixe aucun délai général de prévenance à la charge du salarié pour demander ses congés. Le délai que vous voyez provient, selon les cas :

• de votre convention collective ou d'un accord d'entreprise ;
• à défaut, du règlement intérieur ou de l'usage de l'entreprise, paramétré dans Vacatio par votre administrateur.

Le code du travail fixe en revanche un délai à la charge de l'employeur : sauf circonstances exceptionnelles, il ne peut modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date prévue (article L3141-16, dernier alinéa). Et l'ordre des départs vous est communiqué au moins un mois avant votre départ (article D3141-6).

Une demande hors délai n'est pas automatiquement refusée

Deux comportements possibles, selon le réglage de votre entreprise :

• avertissement : la demande part quand même, signalée comme hors délai à votre responsable ;
• blocage : la demande ne peut pas être déposée en l'état.

Dans les deux cas, un responsable peut accorder une dérogation motivée : elle est enregistrée avec son motif et son auteur.

Ce qui aide votre demande à passer

• Déposer tôt : le délai de prévenance croît généralement avec la durée de l'absence.
• Expliquer la contrainte quand elle est réelle (événement familial, garde d'enfant, autre employeur).
• Vérifier les collègues déjà absents : Vacatio vous le signale avant l'envoi.