Accorder une dérogation au délai de prévenance

Ce que vous voyez sur la demande

Une demande déposée hors délai porte une marque de préavis : le délai attendu pour cette durée, le délai réellement observé, et l'écart.

Cette règle est une règle d'entreprise — convention collective, accord ou usage — et non une obligation légale du code du travail, qui ne fixe pas de délai de prévenance à la charge du salarié. Vous pouvez donc l'écarter : c'est le sens de la dérogation.

Quand déroger

Il n'existe pas de liste réglementaire. En pratique, les motifs les plus solides sont ceux que vous accepteriez d'expliquer à un tiers :

• événement imprévisible (hospitalisation d'un proche, décès, sinistre) ;
• contrainte externe subie (annulation d'un mode de garde, congé imposé par un autre employeur) ;
• intérêt de l'organisation elle-même (période creuse, absence sans impact sur l'effectif).

Deux précautions :

• la régularité : déroger toujours pour les mêmes salariés fragilise la règle et vous expose à un grief d'inégalité de traitement ;
• l'effectif : la dérogation lève le délai, pas le seuil d'effectif minimum. Vérifiez l'encart d'impact avant de valider.

Comment déroger

Au moment de la validation, choisissez Déroger au délai et saisissez le motif. Vacatio enregistre la date, votre nom et le motif, et rattache la dérogation à la demande.

Ce que la dérogation ne fait pas : elle ne modifie pas les droits à congés, ne lève pas le plafond d'anticipation, et ne réordonne pas l'ordre des départs (article L3141-16).

Qui peut déroger

Les valideurs dans leur périmètre : chef d'équipe pour son équipe, responsable d'agence pour son agence, administrateur pour l'entreprise. Un salarié ne peut jamais déroger pour lui-même.