Maternité, paternité, adoption : des congés payés maintenus, et un droit au retour

L'acquisition continue

Le congé de maternité, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le congé d'adoption sont assimilés à du travail effectif pour l'acquisition des congés payés (article L3141-5 2°). Pendant toute leur durée, le salarié continue d'acquérir 2,5 jours ouvrables par mois comme s'il travaillait.

Vacatio crée ces trois types pour toutes les entreprises, verrouillés : ils ne peuvent être ni désactivés ni déclarés « non assimilés ». Une absence de cette nature saisie sous un autre libellé (« sans solde », « à qualifier ») ferait perdre des droits à tort : utilisez toujours le type dédié.

Le droit au retour (L1225-17)

À l'issue du congé de maternité, la salariée a droit à son congé payé annuel, quelle que soit la période de congé retenue dans l'entreprise. Si la période de prise s'est terminée pendant son absence, ses congés ne sont pas perdus : ils doivent pouvoir être pris à son retour.

Cette règle est souvent ignorée parce que les compteurs paraissent normaux jusqu'à la clôture. Vacatio la surveille : lorsqu'un retour de congé maternité survient en fin de période de prise ou après, un point de vigilance vous le signale et vous propose de prolonger l'échéance des jours concernés (reliquat), avec la trace correspondante.

Ce qui n'est pas assimilé

Ne confondez pas avec le congé parental d'éducation, le congé de proche aidant, de présence parentale ou de solidarité familiale : ils suspendent le contrat mais ne sont pas assimilés à du travail effectif pour les congés payés. Le congé parental n'est pris en compte que pour moitié dans l'ancienneté (L1225-54). Vacatio les crée avec le régime correct.

Ce que Vacatio ne fait pas

Vacatio ne calcule ni les indemnités journalières ni la durée légale de ces congés selon la situation (naissances multiples, rang de l'enfant) : saisissez les dates réelles. Point à vérifier : Vacatio ne remplace pas un conseil juridique.