Solde de congés à la sortie : les jours acquis non pris

Le principe

Lorsque le contrat prend fin, quel qu'en soit le motif, le salarié qui n'a pas pu prendre la totalité de ses congés reçoit une indemnité compensatrice pour les jours acquis et non pris (article L3141-28). Ce droit couvre la période en cours et les reliquats encore valides des périodes précédentes.

Ce que Vacatio établit

Sur la fiche du salarié, le bouton Solde de sortie permet de renseigner la date de fin de contrat. Vacatio calcule alors, à cette date :

• les jours acquis (moteur légal, soldes repris, jours pour enfants à charge) ;
• les reports, jours de fractionnement, ajustements et jours expirés ;
• les jours pris, en distinguant les demandes encore en attente de décision ;
• le solde acquis non pris, compteur par compteur (congés payés, RTT).

La date enregistrée déclenche une ligne d'historique « solde de sortie », et le salarié apparaît dans l'onglet Sorties du mois de l'export de paie, avec les mêmes chiffres.

Ce que Vacatio ne calcule pas

Vacatio ne connaît pas les salaires : il n'établit pas le montant de l'indemnité. Celui-ci se calcule en paie selon la règle la plus favorable au salarié entre le dixième de la rémunération de la période de référence et le maintien de salaire (L3141-24), et il est soumis à cotisations. L'onglet d'export le rappelle sur chaque ligne.

Points d'attention

• Une demande de congé en attente à la date de sortie n'est ni prise ni indemnisable tant qu'elle n'est pas tranchée : décidez-la avant de transmettre.
• Si le salarié a pris plus de jours que ce qu'il avait acquis (congés par anticipation), le solde est négatif : une retenue n'est possible que dans les cas prévus par la loi.
• Les RTT relèvent de l'accord collectif applicable : leur indemnisation dépend de ce que l'accord prévoit.

Point à vérifier : Vacatio ne remplace pas un conseil juridique.