Administrateur · Guide
Ce que Vacatio surveille pour vous
La liste complète des échéances et des situations que Vacatio signale à l’administrateur, et ce qu’il ne surveille pas.
Mis à jour le 1er septembre 2026
Vous n’avez pas à connaître le code du travail par cœur. Vacatio suit pour vous les échéances qui engagent l’employeur en matière de congés, et vous prévient avant que la situation ne devienne un problème.
Tout est réuni sur un seul écran : Vigilance juridique, accessible depuis votre tableau de bord.
Trois niveaux, jamais trente alertes
- À traiter maintenant : une échéance est proche ou une décision vous est demandée.
- À anticiper : rien d’urgent, mais mieux vaut s’en occuper.
- Pour information : aucune action attendue.
Chaque point est écrit en langage clair, daté, et accompagné d’un bouton qui vous emmène directement à l’écran où le traiter. La référence légale est présente, mais en second plan : elle est là pour qui veut vérifier, pas pour vous noyer.
Un point qui ne vous concerne pas peut être reporté (il revient plus tard) ou écarté avec un motif. Le motif est conservé. Un point écarté trois fois s’estompe : il reste consultable, mais ne pèse plus sur votre score et ne monopolise plus votre attention.
Les obligations de l’employeur suivies
| Ce que Vacatio surveille | Base légale |
|---|---|
| Informer un salarié de ses droits dans le mois suivant sa reprise après arrêt | L3141-19-3 |
| Communiquer l’ordre des départs avant le départ | L3141-16, D3141-6 |
| Congés dont les dates ne pourront plus être modifiées (moins d’un mois) | L3141-16 |
| Salariés n’ayant pris aucun congé depuis douze mois | L3141-12 |
| Période de référence et mode de décompte non confirmés | L3141-13, L3141-15 |
Les situations individuelles signalées
| Ce que Vacatio surveille | Base légale |
|---|---|
| Reliquats arrivant à expiration, avec le volume de jours en péril | L3141-12, L3141-22 |
| Report de 15 mois ouvert après maladie, avec sa date limite | L3141-19-1 |
| Soldes négatifs par anticipation | L3141-3, L3251-3 |
| Salarié quittant l’entreprise avec des congés non pris | L3141-28 |
| Demande dépassant 24 jours ouvrables continus | L3141-17, L3141-18 |
| Absence de fraction continue de 12 jours entre le 1er mai et le 31 octobre | L3141-18, L3141-19 |
| Droits au fractionnement ouverts et non attribués | L3141-23 |
Le collectif et le paramétrage
- Demandes en attente depuis plus de quinze jours.
- Salariés sans date d’embauche ou sans compteur initialisé.
- Convention collective non identifiée : les règles plus favorables ne sont alors pas appliquées.
- Soldes repris manuellement et jamais revérifiés depuis six mois.
Ce que Vacatio ne fait pas
Vacatio signale, il ne juge pas. Il ne dispose pas de tous les éléments : accords d’entreprise, usages, engagements individuels, situations traitées en dehors de l’outil. Aucun message ne dit que vous êtes en infraction — la formulation est toujours « point à vérifier » ou « échéance à venir ».
Vacatio ne se substitue ni à un conseil juridique ni à l’expertise d’un professionnel, conformément aux conditions générales d’utilisation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de votre conseil.