Un salarié quitte l’entreprise avec des congés non pris

Lorsqu’un contrat prend fin, les congés acquis et non pris ne disparaissent pas : ils donnent lieu à une indemnité compensatrice, quelle que soit la cause de la rupture — démission, licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle.

C’est l’objet de l’article L3141-28 du code du travail.

Ce que Vacatio signale

Dès qu’une date de fin de contrat renseignée sur une fiche salarié tombe dans les 90 jours à venir et que le salarié dispose encore d’un solde positif, un point apparaît dans « À traiter maintenant », avec le nom, la date et le nombre de jours concernés.

L’objectif est simple : vous laisser le choix entre faire prendre les jours avant le départ ou les indemniser, plutôt que de découvrir le sujet au moment d’établir le solde de tout compte.

Points d’attention

• L’indemnité se calcule selon la règle la plus favorable au salarié : maintien de salaire ou dixième de la rémunération de la période de référence (article L3141-24).
• Les jours acquis pendant un arrêt de travail, y compris ceux placés en report de 15 mois, entrent dans le décompte.
• Un solde négatif relève d’une logique différente : voyez le guide sur les congés pris par anticipation.

Comment traiter

1. Ouvrez la fiche du salarié depuis l’alerte.
2. Vérifiez le solde et, si nécessaire, planifiez la prise des jours avant la date de sortie.
3. À défaut, transmettez le nombre de jours à votre gestionnaire de paie — l’export paie de Vacatio reprend ces compteurs.

Limite

Vacatio ne calcule pas l’indemnité et ne connaît pas les éléments de rémunération nécessaires à ce calcul. Il vous signale l’échéance et le volume de jours ; le chiffrage relève de la paie et, le cas échéant, de votre conseil.