Soldes négatifs : les congés pris par anticipation

Un compteur négatif signifie que le salarié a pris des jours avant de les avoir acquis. Vacatio l’autorise si vous avez activé l’anticipation dans les réglages de l’entreprise, et vous le signale tant que la situation n’est pas régularisée.

Ce que dit le code du travail

• Les congés s’acquièrent à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (article L3141-3). Accorder des jours par avance relève d’une tolérance de l’employeur, pas d’un droit du salarié.
• En cas de départ avant régularisation, la retenue sur le solde de tout compte est strictement encadrée : l’article L3251-3 limite les compensations opérées sur le salaire à une fraction déterminée de la rémunération.
• L’accord donné à l’anticipation doit pouvoir être démontré. Vacatio en conserve la trace dans l’historique des mouvements.

Ce que Vacatio signale

Un point « À anticiper » apparaît dès qu’un compteur ouvert présente un solde négatif, avec le nombre de salariés concernés et le total de jours pris par avance. Il disparaît de lui-même à mesure que les droits s’acquièrent.

Comment traiter

1. Ouvrez l’atterrissage des compteurs depuis l’alerte pour voir la régularisation attendue d’ici la fin de la période.
2. Si un salarié concerné a une date de fin de contrat proche, traitez le sujet avec la paie sans attendre.
3. Si vous souhaitez cesser d’autoriser l’anticipation, désactivez-la dans les réglages de l’entreprise : les compteurs déjà négatifs ne sont pas modifiés.

Limite

Vacatio décrit une situation de compteur. Il ne se prononce ni sur la validité d’une retenue, ni sur son montant : ces questions relèvent de la paie et de votre conseil.