Arbitrer l'ordre des départs entre plusieurs demandes

Quand plusieurs salariés visent les mêmes dates et que l'effectif minimum ne permet pas de tous les accepter, l'employeur fixe l'ordre des départs. L'article L3141-16 du Code du travail impose de tenir compte de critères précis. Vacatio vous propose un classement, jamais une décision.

Où le trouver

Sur la page « Traitement des congés », la carte « Arbitrage de l'ordre des départs » apparaît dès qu'une demande est en attente. Choisissez une période, par exemple juillet et août, puis lancez la proposition de classement.

Les critères pris en compte

• Situation de famille : nombre de personnes à charge, présence d'un conjoint travaillant dans la même entreprise. Les conjoints d'une même entreprise ont droit à un congé simultané.
• Ancienneté : appréciée à partir de la date d'embauche enregistrée dans la fiche du salarié.
• Activité chez un ou plusieurs autres employeurs : critère explicitement prévu par la loi.
• Rotation : le salarié a-t-il déjà obtenu cette période l'an dernier ? Le classement favorise l'alternance.
• Antériorité de la demande : à critères égaux, le premier à avoir demandé passe devant.

La pondération de ces critères se règle dans les paramètres de l'entreprise, section « Ordre des départs ». Vous pouvez neutraliser un critère en lui donnant un poids nul.

Renseigner les données nécessaires

Deux informations doivent être saisies par l'administrateur dans la fiche de chaque salarié, sous « Gestion des employés » : le nombre de personnes à charge et l'activité chez un autre employeur. Sans ces données, les critères correspondants comptent pour zéro et le classement s'appuie surtout sur l'ancienneté et l'antériorité.

Le lien entre conjoints se déclare également depuis la fiche salarié.

Ce que la proposition n'est pas

Le classement est indicatif. Vacatio ne valide ni ne refuse automatiquement : chaque demande reste à traiter individuellement, avec un commentaire si vous vous écartez du classement. Cette traçabilité est votre meilleure protection en cas de contestation.

Après l'arbitrage

Une fois les décisions prises, communiquez l'ordre des départs aux salariés concernés depuis les paramètres de l'entreprise. La communication est horodatée et le respect du délai de prévenance est vérifié automatiquement.

Voir aussi : valider une demande et le score de vigilance RH.