RTT : calcul, acquisition et différences avec les congés payés
Les RTT compensent une durée de travail supérieure à 35 heures. Leur nombre dépend de l'accord applicable, pas du code du travail.
Mis à jour le 04/08/2026Sources officielles vérifiées le 01/09/2026
Ce que sont les RTT
Les jours de réduction du temps de travail compensent une durée hebdomadaire de travail supérieure à la durée légale de 35 heures, sans dépasser les limites légales. Contrairement aux congés payés, ils ne sont pas définis par un droit légal universel : c'est l'accord collectif ou l'accord d'entreprise qui fixe leur nombre, leur mode d'acquisition et leurs modalités de prise.
Le calcul type
Pour un horaire de 39 heures :
- Heures au-delà de 35 h : 4 h par semaine travaillée.
- Semaines travaillées : 52 − 5 semaines de congés − environ 1,4 semaine de jours fériés ≈ 45,6.
- Total : 4 × 45,6 ≈ 182 heures.
- Conversion en journées de 7,8 h (39 / 5) : ≈ 23 jours de RTT.
Beaucoup d'accords retiennent un forfait fixe (10, 12 ou 23 jours) plutôt qu'un calcul annuel.
Forfait jours
Pour les cadres au forfait, le nombre de RTT découle du plafond de jours travaillés fixé par l'accord (souvent 218 jours) : il varie chaque année selon le calendrier des jours fériés et des week-ends.
RTT et congés payés : les différences
| Congés payés | RTT | |
|---|---|---|
| Source | Code du travail | Accord collectif |
| Acquisition | 2,5 jours ouvrables / mois | Selon l'accord |
| Décompte | Jours ouvrables ou ouvrés | Jours travaillés |
| Report | Encadré, période de prise | Selon l'accord |
| Solde de tout compte | Indemnité compensatrice due | Selon l'accord |
Qui choisit les dates ?
L'accord distingue en général les RTT à l'initiative du salarié et ceux à l'initiative de l'employeur. En l'absence de précision, l'employeur ne peut pas imposer unilatéralement la totalité des jours.
Absence et RTT
Une absence non assimilée à du travail effectif réduit proportionnellement l'acquisition de RTT, alors que les congés payés obéissent à leur propre liste d'assimilations.
Sources
- Code du travail, articles L3141-3 à L3141-9 et L3141-12 à L3141-20 (Légifrance).
- Service-public.fr, fiche « Congés payés du salarié dans le secteur privé ».
- La convention collective applicable peut prévoir des règles plus favorables : elle prime alors sur le code du travail.
Questions fréquentes
- Combien de jours de RTT pour 39 heures par semaine ?
- Environ 23 jours par an : 4 heures au-delà de 35 heures sur environ 45,6 semaines travaillées, converties en journées de 7,8 heures. Le chiffre exact dépend de l'accord d'entreprise.
- Les RTT non pris sont-ils payés ?
- Pas automatiquement. Cela dépend de l'accord collectif : report, versement sur un compte épargne-temps ou perte. Depuis 2022, un dispositif de rachat de RTT existe sous conditions.