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IDCC 2941

Congés payés dans l'aide à domicile (IDCC 2941)

La branche de l'aide à domicile est l'une des plus généreuses en congés d'ancienneté : jusqu'à 5 jours ouvrés, avec des congés pour enfant malade rémunérés.

Mis à jour le 04/08/2026Sources officielles vérifiées le 01/09/2026

La convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) couvre les associations et structures d'aide à domicile. Les interventions étant planifiées au domicile de personnes fragiles, chaque absence doit être remplacée : la visibilité sur les congés est une contrainte de continuité de service.

Le socle légal, identique dans toutes les entreprises

La convention collective ne remplace pas le code du travail : elle s'y ajoute lorsqu'elle est plus favorable.

  • 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par période de référence complète.
  • Période de référence par défaut du 1er juin au 31 mai, sauf accord contraire.
  • Les jours conventionnels d'ancienneté et les congés pour événements familiaux s'ajoutent à ces 30 jours.
  • Un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours qu'un temps plein : c'est l'indemnité qui est proratisée, pas le droit.

Congés supplémentaires pour ancienneté

AnciennetéJours supplémentaires
À partir de 5 ans1 jour ouvré
À partir de 10 ans2 jours ouvrés
À partir de 15 ans3 jours ouvrés
À partir de 20 ans5 jours ouvrés

Le palier de 20 ans est plus favorable que dans la plupart des branches de services.

Congés pour événements familiaux

ÉvénementDurée
Mariage ou PACS du salarié5 jours ouvrés
Mariage d'un enfant2 jours ouvrés
Décès d'un enfant12 jours ouvrés, portés à 14 dans les cas prévus par la loi
Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
Décès d'un demi-frère ou d'une demi-sœur1 jour ouvré
Décès du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS5 jours ouvrés
Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrés
Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour ouvré
Décès d'un grand-parent ou arrière-grand-parent1 jour ouvré
Décès d'un petit-enfant2 jours ouvrés
Enfant malade (rémunéré)3 jours ouvrés par an, ou 4 jours selon la situation de l'enfant, portés à 5 ou 6 jours dans les cas prévus
Annonce d'un handicap ou d'une maladie grave chez un enfant10 jours

Points de vigilance pour l'employeur

  • Tout est en jours ouvrés dans cette convention alors que le socle légal est en jours ouvrables : un compteur unique produit des écarts.
  • Le congé pour enfant malade étant rémunéré, il doit être suivi séparément des congés payés et ne pas en diminuer le solde.
  • Continuité auprès des bénéficiaires : un seuil de présence minimale par secteur d'intervention évite les ruptures de prise en charge.

Sources

  • Code du travail numérique (ministère du Travail), fiches personnalisées par convention collective : congés pour événements familiaux, congés supplémentaires pour ancienneté, jours fériés et ponts.
  • Code du travail, articles L3141-3 et suivants (congés payés), L3142-1 et suivants (congés pour événements familiaux).
  • Texte intégral de la convention sur Légifrance.

Page informative, mise à jour le 4 août 2026. Vérifiez toujours l'avenant applicable à votre entreprise : une convention peut être révisée en cours d'année.

Questions fréquentes

Combien de jours d'ancienneté dans l'aide à domicile ?
1 jour ouvré à partir de 5 ans d'ancienneté, 2 jours à partir de 10 ans, 3 jours à partir de 15 ans et 5 jours à partir de 20 ans.
Le congé pour enfant malade est-il payé dans la BAD ?
Oui. La convention prévoit un congé pour enfant malade rémunéré de 3 jours ouvrés par an, porté à 4, 5 ou 6 jours selon la situation de l'enfant et le nombre d'enfants à charge.
Quelle est la durée du congé mariage ?
5 jours ouvrés pour le mariage ou le PACS du salarié, et 2 jours ouvrés pour le mariage d'un enfant.

Autres conventions collectives

Règles générales des congés payés